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Conditions générales

Dernière mise à jour 18 mai 2026

Les présentes conditions générales (les « Conditions »), destinées aux instructeurs, aux clients, aux entreprises et aux installations qui utilisent les sites Web, les applications mobiles et les services connexes de Lime, constituent une entente contraignante entre vous (un Utilisateur Instructeur, un Utilisateur Client ou un Utilisateur d'Installation (chacun étant défini ci-dessous et, collectivement, les « Utilisateur(s) Final(aux) ») ou « vous ») à titre d'Utilisateur Final, et Lime Group Inc. (« Lime », « notre », « nous » ou « nos »). Les présentes Conditions régissent votre utilisation de l'application mobile, du site Web et des services connexes de Lime, ainsi que les services de mise en relation, d'administration et autres fournis par Lime relativement au marché technologique de Lime qui permet : (a) à des instructeurs indépendants (les « Utilisateur(s) Instructeur(s) ») de publier et d'offrir des leçons particulières et semi-particulières en personne, par sujet et axe de leçon (les « Leçon(s) »), dans des installations approuvées ou d'autres lieux réels, de fixer leurs propres prix et disponibilités pour offrir des Leçons, sous réserve des limitations de l'Utilisateur d'Installation (défini ci-dessous), et d'interagir avec les Utilisateurs Clients (définis ci-dessous); (b) à des personnes physiques, y compris, sans limitation, les parents et tuteurs légaux d'enfants mineurs, qui accèdent aux Services (définis ci-dessous) afin de réserver des Leçons pour des enfants mineurs (les « Utilisateur(s) Client(s) »), de découvrir, de réserver et de payer des Leçons avec les Utilisateurs Instructeurs, et de communiquer avec les Utilisateurs Instructeurs et les Utilisateurs d'Installation (définis ci-dessous); et (c) à des personnes ou entités, y compris, sans limitation, celles qui possèdent, louent, gèrent, contrôlent ou sont autrement autorisées à mettre à disposition un local, un lieu ou des lieux physiques aux fins d'utilisation dans le cadre des Services (les « Utilisateur(s) d'Installation »), de gérer les lieux des Leçons, d'approuver les Utilisateurs Instructeurs, de fixer les plages horaires des Leçons, les frais d'installation et les frais de leçons particulières, et de faire respecter leurs propres règles et normes de sécurité tant pour les Utilisateurs Instructeurs que pour les Utilisateurs Clients (conjointement avec l'application mobile, les « Services »). Les Services vous sont concédés sous licence, et non vendus. Lime ne fournit pas elle-même de Leçons ni de services d'enseignement, n'embauche ni n'emploie d'instructeurs, et ne possède ni n'exploite les installations détenues ou exploitées par les Utilisateurs d'Installation et utilisées pour les Leçons par les Utilisateurs Instructeurs et les Utilisateurs Clients. Lime n'est pas un centre d'entraînement, une école, un camp ni un centre de tutorat; ses Services consistent en une plateforme numérique qui met en relation des tiers indépendants. Tous les Utilisateurs Finaux sont des tiers indépendants et ne sont pas des employés, mandataires, représentants ni associés de Lime. Chaque Utilisateur Instructeur et Utilisateur d'Installation est seul responsable de ses propres actes, omissions et services.

EN COCHANT LA CASE POUR INDIQUER VOTRE ACCEPTATION, EN ACCÉDANT À NOTRE SITE WEB, EN ACCÉDANT À NOTRE APPLICATION MOBILE OU EN L'UTILISANT, OU EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS (A) RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS; (B) DÉCLAREZ AVOIR L'ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UNE ENTENTE CONTRAIGNANTE; ET (C) ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS ET CONVENEZ QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET PAR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LIME. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, CESSEZ D'ACCÉDER AUX SERVICES ET DE LES UTILISER.

Octroi de licence.

Sous réserve des présentes Conditions, Lime vous concède une licence limitée, non exclusive et incessible pour utiliser les Services sur des appareils que vous possédez ou contrôlez autrement (les « Appareil(s) »), strictement conformément aux présentes Conditions.

Modification des présentes Conditions et des Services.

Lime peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes Conditions, y compris la Politique de confidentialité de Lime, de temps à autre. Si des changements surviennent, nous vous en aviserons par courriel à l'adresse de courriel associée à votre Compte. Les versions mises à jour ne s'appliqueront jamais rétroactivement et indiqueront la date de leur entrée en vigueur. Nous vous recommandons de consulter périodiquement les Conditions et la Politique de confidentialité pour prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser les Services après la publication de tout changement aux Conditions signifie que vous acceptez ces nouvelles conditions. Lime se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre les Services, que ce soit de manière temporaire ou permanente, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous convenez que Lime ne saurait être tenue responsable envers vous de toute modification, suspension ou interruption des Services. Certaines modifications peuvent exiger que vous mettiez à jour l'application mobile de Lime afin de continuer à utiliser les Services. Lime peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et certains services, restreindre l'accès à une partie ou à la totalité des Services, et suspendre ou résilier les Comptes des Utilisateurs Finaux (définis ci-dessous) sans préavis ni responsabilité. Lime peut suspendre ou autrement interrompre les Services immédiatement, sur avis à vous, si Lime est d'avis, constate ou soupçonne autrement, à sa seule discrétion, que (i) vous ne respectez pas une loi, une règle ou un règlement applicable lié aux Services; ou (ii) vous violez, ou pourriez potentiellement violer, les présentes Conditions de quelque manière que ce soit.

Services.

Lime exploite un marché technologique qui met en relation les Utilisateurs Instructeurs, les Utilisateurs d'Installation et les Utilisateurs Clients. Par l'intermédiaire de la plateforme, les Utilisateurs Instructeurs peuvent publier et offrir des Leçons dans des installations approuvées détenues ou exploitées par les Utilisateurs d'Installation, ainsi que dans d'autres lieux réels, en fixant leurs propres prix et disponibilités. Les Utilisateurs Clients peuvent découvrir, réserver et payer des Leçons, et communiquer directement avec les Utilisateurs Instructeurs et les Utilisateurs d'Installation par l'intermédiaire de la plateforme. Les Utilisateurs d'Installation, quant à eux, peuvent gérer leurs lieux, approuver les Utilisateurs Instructeurs, établir les plages horaires des Leçons et les frais d'installation, et faire respecter leurs propres règles et normes de sécurité. Lime facilite la planification, la communication et le paiement entre les Utilisateurs Finaux, mais ne fournit pas elle-même de leçons ni n'exploite d'installations.

Communications.

Vous consentez à accepter et à recevoir des communications de notre part, y compris par courriel. Vous pouvez refuser de recevoir des communications de marketing en suivant les options de désabonnement que nous vous fournissons, mais certains messages transactionnels sont réputés faire partie des Services. Une partie essentielle de nos Services concerne votre communication et votre planification avec d'autres Utilisateurs Finaux. Vous reconnaissez que si vous choisissez de ne pas accepter certaines communications d'autres Utilisateurs Finaux de nos Services, ou de ne pas y répondre, la totalité ou une partie de nos Services pourrait être limitée ou autrement indisponible pour vous.

Compte Lime.

Vous pouvez accéder à notre site Web disponible à l'adresse http://www.thelimeapp.com/ sans créer de Compte (défini ci-dessous), mais comme condition d'utilisation de certains aspects des Services, y compris l'utilisation de notre application mobile, il vous est exigé de créer un compte Lime (un « Compte ») au moyen de notre application mobile. Il se peut que vous puissiez vous inscrire aux Services, y accéder ou les utiliser au moyen d'une option d'authentification unique (single sign-on) de tiers, telle que Facebook, Google ou Apple (chacun, un « Fournisseur de SSO »). Si vous choisissez d'utiliser le SSO, vous nous autorisez à créer votre compte ou à y accéder au moyen des renseignements fournis par le Fournisseur de SSO conformément aux paramètres du Fournisseur de SSO et à vos autorisations. En utilisant le SSO, vous reconnaissez et convenez que : (i) selon le Fournisseur de SSO et vos paramètres, nous pouvons recevoir certains renseignements associés à votre compte du Fournisseur de SSO, tels que votre nom, votre adresse de courriel, votre identifiant de compte unique, votre image de profil et d'autres renseignements que vous permettez au Fournisseur de SSO de partager (les « Renseignements de SSO »), et que nous utilisons les Renseignements de SSO pour fournir les Services, vous authentifier, maintenir votre compte et tel qu'il est décrit autrement dans notre Politique de confidentialité, comme si vous nous aviez fourni les Renseignements de SSO directement plutôt que par l'intermédiaire d'un Fournisseur de SSO; (ii) votre utilisation de tout Fournisseur de SSO est régie par les modalités, conditions et politiques de confidentialité de ce fournisseur, et nous ne contrôlons pas, et ne sommes pas responsables de, les services, la sécurité, la disponibilité ou les pratiques du Fournisseur de SSO; (iii) si vous créez un compte au moyen du SSO, nous pouvons vous permettre d'ajouter des méthodes de connexion supplémentaires ou de dissocier votre Fournisseur de SSO de votre compte et, si vous dissociez un Fournisseur de SSO, il se peut que vous deviez configurer une autre méthode d'authentification (p. ex., un mot de passe ou une connexion par courriel) pour continuer à accéder à votre compte; (iv) si un Fournisseur de SSO devient indisponible, cesse son service, modifie ses fonctionnalités, ou si nous cessons de prendre en charge un Fournisseur de SSO, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser le SSO pour accéder aux Services et, dans un tel cas, il pourrait vous être exigé d'utiliser une autre méthode de connexion que nous mettons à disposition, et nous ne sommes pas responsables de toute incapacité d'accéder aux Services causée par des pannes ou des changements du Fournisseur de SSO; (v) vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants du Fournisseur de SSO et de toutes les activités qui se produisent dans votre compte, qu'elles soient ou non autorisées par vous, et vous convenez de nous aviser sans délai de tout accès ou utilisation non autorisés de votre compte; (vi) il se peut que vous puissiez révoquer notre accès à votre compte du Fournisseur de SSO à tout moment au moyen des paramètres du Fournisseur de SSO, et la révocation de l'accès peut affecter votre capacité à vous connecter au moyen du SSO et peut limiter ou désactiver certaines fonctionnalités des Services; et (vii) si vous utilisez la connexion avec Apple et choisissez de masquer votre adresse de courriel, Apple peut nous fournir une adresse de courriel de relais, et les communications que nous envoyons à cette adresse de relais seront réputées être des communications qui vous sont destinées.

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à vos Appareils, et vous acceptez par les présentes d'assumer la responsabilité de toutes les activités, de tous les frais et de tous les dommages qui se produisent dans votre Compte. Vous ne pouvez utiliser les Services que pour vous mettre en relation avec d'autres Utilisateurs Finaux pour vous-même ou, si vous êtes un Utilisateur Client, pour vous-même ou pour un enfant mineur dont vous êtes le tuteur légal. Vous êtes responsable de toute activité dans votre Compte et de toute utilisation de celui-ci que vous créez par l'intermédiaire des Services, le cas échéant, et vous ne pouvez céder ni autrement transférer votre Compte à toute autre personne ou entité. Si vous découvrez une utilisation non autorisée de votre Compte, ou toute autre atteinte connue à la sécurité liée au Compte, vous devez le signaler à Lime immédiatement. Vous convenez que vous êtes responsable de tout ce qui se produit par l'intermédiaire de votre Compte ou lors des Leçons réservées, payées ou autrement obtenues au moyen de votre compte, jusqu'à ce que vous fermiez votre Compte. Lime ne peut être, et ne sera, tenue responsable d'aucune perte ni d'aucun dommage découlant de votre non-respect des présentes Conditions.

Lime est destinée aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus. Les mineurs ne peuvent participer à des Leçons qu'à titre de personnes à charge liées au titulaire adulte d'un Compte, lequel demeure responsable de l'ensemble des communications, des paiements, de la planification et des obligations de sécurité liés au mineur. Les profils de personnes à charge ne disposent pas d'identifiants de connexion ni de privilèges de messagerie indépendants. Lime ne modifiera pas de manière importante ses pratiques en matière de données pour les comptes de personnes à charge sans d'abord en aviser le titulaire adulte du Compte et obtenir tout consentement d'adhésion (opt-in) requis. Les tuteurs peuvent demander la suppression du profil d'une personne à charge, sous réserve des exigences légales de conservation.

Limites de nos Services.

Nous offrons des Services pour aider nos Utilisateurs Finaux à offrir, à trouver et à faciliter des Leçons. Toutefois, nous n'employons aucun Utilisateur Final et ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, de l'un quelconque de nos Utilisateurs Finaux. Vous êtes responsable du respect de l'ensemble des lois et règlements applicables en matière d'emploi, de fiscalité et autre relativement à toute relation que vous pourriez établir avec tout autre Utilisateur Final. Nous ne référons ni ne recommandons aucun Utilisateur Final, et ne faisons aucune déclaration quant à la fiabilité, à la ponctualité, aux capacités, à l'efficacité, à l'exactitude, à l'incidence, au succès, à l'adéquation, à la sécurité ou autre des Leçons, des installations ou de la participation fournies par de telles personnes, ni quant à l'intégrité, à la responsabilité ou aux actions de telles personnes, que ce soit dans des interactions publiques, privées, en personne, en ligne ou hors ligne.

Vous comprenez et convenez que les Utilisateurs Finaux contrôlent le Contenu de l'Utilisateur, les Leçons qu'ils offrent ou achètent, les prix qu'ils fixent ou paient, et les heures et lieux qu'ils sélectionnent. Lime ne garantit pas, et ne peut garantir, l'identité, les antécédents, les titres de compétence, les licences, l'assurance, l'expérience, les qualifications, la qualité, la sécurité ou la conformité légale d'aucun Utilisateur Final. Lime ne supervise ni ne dirige aucune Leçon, séance ou interaction en personne. Lime n'effectue pas de vérifications systématiques des antécédents criminels ni de vérifications d'identité, et ne fait aucune déclaration ni garantie quant à la conduite, aux intentions ou à l'adéquation d'un Utilisateur Final, même si un Utilisateur Final possède un statut « vérifié », « approuvé » ou tout statut semblable dans l'Application. Lime n'effectue pas de vérifications des antécédents, de contrôles ni de vérifications d'identité des Utilisateurs Finaux, et ne fait aucune déclaration concernant l'identité, les qualifications ou l'aptitude d'un Utilisateur Final. Les Utilisateurs Finaux sont seuls responsables d'évaluer les autres Utilisateurs Finaux et de respecter toutes les lois s'ils choisissent d'effectuer une quelconque vérification de manière indépendante.

Vous reconnaissez que les activités et les rencontres en personne comportent des risques inhérents de blessure physique, de dommage matériel, de maladie et d'autres préjudices, et que Lime n'est pas responsable de tout préjudice résultant des actes ou omissions de tout Utilisateur Final. En utilisant les Services ou en rencontrant d'autres Utilisateurs Finaux en personne, vous assumez volontairement tous les risques découlant de telles interactions et convenez d'exercer votre propre jugement indépendant et de prendre vos propres précautions (y compris en effectuant vos propres vérifications des antécédents ou des références, en vous rencontrant dans des lieux publics sûrs, et en respectant les règles de l'installation et les exigences en matière d'assurance). Toute vérification d'un Utilisateur Final et de ses renseignements par Lime peut être limitée et ne doit pas être considérée comme complète, exacte, à jour ni concluante quant à l'adéquation de la personne ou de l'entité à titre de fournisseur, de bénéficiaire ou de facilitateur de Leçons.

Lime n'est pas une agence de placement et n'obtient ni ne fournit d'employés à aucun Utilisateur Final, et Lime n'obtient ni ne procure d'occasions d'emploi pour de telles personnes. Lime ne contrôle, ne surveille, ne supervise ni n'encadre la qualité, les délais, les heures, la rémunération, la légalité ou tout autre aspect des Leçons offertes par les Instructeurs ou des installations fournies par les Utilisateurs d'Installation, sauf indication expresse aux présentes, et Lime n'exige d'aucun Utilisateur Final qu'il accepte ou fournisse une quelconque Leçon ou qu'il donne accès à un quelconque lieu ou installation. Lime ne fournit aucun service médical, de diagnostic, de traitement ou clinique, et ne se livre à aucune conduite qui exige une licence professionnelle. Lime peut offrir à certains Utilisateurs Finaux de l'aide et des ressources pour se conformer aux lois, règles ou règlements applicables liés à un secteur particulier, y compris la possibilité de vérifier certains renseignements tels que leur adresse de courriel, leur numéro de téléphone cellulaire ou, dans le cas des Utilisateurs d'Installation et des Utilisateurs Instructeurs, les renseignements relatifs à leur licence d'État. Toutefois, Lime ne garantit pas, ni ne déclare ou n'assure, que de tels renseignements sont exacts ou qu'ils appartiennent à l'Utilisateur Final qui les a fournis.

7. Vos Responsabilités.

(a) Généralités.

Bien que nous puissions vous donner accès à des renseignements sur d'autres Utilisateurs Finaux, vous êtes seul responsable d'interviewer, d'évaluer, d'effectuer des vérifications des antécédents et des références, de vérifier les renseignements fournis par, et de sélectionner un Utilisateur Final approprié avec qui interagir ou autrement faire affaire, y compris, sans limitation, pour fournir ou recevoir des Leçons. Vous reconnaissez que vous avez l'intention d'utiliser les Services uniquement aux fins de trouver, de fournir ou de faciliter des Leçons. À titre d'Utilisateur Instructeur, vous devez être légalement autorisé à travailler aux États-Unis. De plus, en acceptant les présentes conditions, si vous êtes un Utilisateur Instructeur ou un Utilisateur Client, vous déclarez et garantissez par les présentes que vous n'avez jamais fait l'objet d'une condamnation, d'une arrestation, d'une accusation, d'une plainte ou d'une ordonnance restrictive impliquant de la violence ou des abus physiques, sexuels ou émotionnels, et que vous n'êtes pas inscrit, ni actuellement tenu de vous inscrire, comme délinquant sexuel auprès d'une quelconque entité gouvernementale. Si vous êtes un Utilisateur Instructeur, vous ne pouvez utiliser les Services que pour offrir et fournir des Leçons en votre propre nom.

(b) Responsabilités particulières de l'Utilisateur d'Installation.

Les Utilisateurs d'Installation ont la responsabilité de veiller à ce que toutes les Leçons menées dans leurs locaux soient conformes aux lois applicables, aux règlements de zonage, aux permis, aux exigences de sécurité et à toute règle régissant les programmes pour les jeunes ou les activités spécialisées. Les Utilisateurs d'Installation doivent maintenir une assurance responsabilité civile générale appropriée pour les activités menées dans leur installation et peuvent exiger que les Utilisateurs Instructeurs inscrivent l'installation et, le cas échéant, Lime, à titre d'Assurés additionnels. Les Utilisateurs d'Installation doivent maintenir des procédures raisonnables d'intervention en cas d'incident pour traiter les blessures, les dommages matériels, les événements liés à la sécurité ou autres incidents survenant dans leurs locaux et doivent signaler sans délai de telles questions à Lime tout en coopérant pleinement à tout examen ou processus de réclamation en résultant. Lime peut retarder ou compenser les versements lorsque cela est nécessaire pour résoudre de telles réclamations. Les Utilisateurs d'Installation ne peuvent exiger, encourager, exercer des représailles à l'égard de, ni publier des avis faux ou trompeurs concernant tout Utilisateur Final. Les Utilisateurs d'Installation doivent fournir tout renseignement raisonnablement demandé par Lime pour traiter des questions de sécurité, de conformité ou de soutien et doivent coopérer aux demandes légales de renseignements. Lime peut recouvrer des coûts ou compenser des versements auprès des Utilisateurs d'Installation pour des dommages vérifiés, des réclamations ou des défauts de paiement d'Utilisateurs Instructeurs liés à une activité survenant dans les locaux de l'installation.

(c) Responsabilités de l'Utilisateur Instructeur.

Les Utilisateurs Instructeurs doivent décrire avec exactitude toutes les Leçons qu'ils offrent, y compris le sujet, l'axe, le format, le lieu, le prix et la disponibilité, et doivent modifier ces renseignements sans délai à mesure que les circonstances changent. Les Utilisateurs Instructeurs ont la responsabilité de se conformer à l'ensemble des lois, règlements, normes du secteur, exigences des installations et règles des programmes pour les jeunes applicables et pertinents aux Leçons qu'ils fournissent. Lime peut demander une preuve de conformité à tout moment. Pour les Leçons en personne, il est fortement recommandé aux Utilisateurs Instructeurs de maintenir une assurance responsabilité civile appropriée, et certaines installations peuvent exiger une preuve de couverture comme condition d'utilisation. Lorsqu'une Leçon implique un mineur, le parent ou le tuteur légal doit être présent pendant toute la durée de la Leçon, sauf si l'installation fournit une supervision par du personnel qualifié et que le tuteur a signé une décharge fournie par l'Utilisateur d'Installation ou l'Utilisateur Instructeur et signée au nom de tous les Utilisateurs Finaux impliqués dans la transaction. Les Utilisateurs Instructeurs doivent signaler sans délai à Lime et à toute installation touchée tout incident impliquant une blessure, un dommage matériel ou une conduite criminelle et doivent coopérer de bonne foi à toute enquête ou tout processus de réclamation connexe. Les Utilisateurs Instructeurs ne peuvent manipuler, encourager ni exercer des représailles concernant les avis ou les notes. Lime peut modérer ou restreindre des comptes pour une inconduite liée aux avis. Les Utilisateurs Instructeurs reconnaissent que Lime peut compenser ou retarder les versements en cas d'échecs de paiement, de refus de débit par le processeur ou de soldes négatifs en souffrance.

8. Frais, Abonnements et Renouvellements automatiques.

(a) Frais et Frais de Lime, en général.

La structure de paiement pour l'accès aux Services et leur utilisation (les « Frais ») varie selon votre rôle au sein de la plateforme Lime. Plus précisément, les Utilisateurs Clients, les Utilisateurs Instructeurs et les Utilisateurs d'Installation sont chacun assujettis à des modèles de tarification et à des obligations de paiement distincts, tel qu'il est décrit plus en détail ci-dessous. Chaque catégorie d'Utilisateur Final trouvera les frais, commissions ou frais d'abonnement applicables énoncés dans la sous-section correspondante. De plus, Lime se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de mettre à jour ou d'interrompre toute structure de tarification, tous frais ou tout forfait de paiement, qu'ils soient d'application générale ou propres à une catégorie d'Utilisateur Final, à sa seule et entière discrétion, sans pénalité ni responsabilité envers vous. De tels changements peuvent être apportés pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison. Lime vous avisera par courriel des changements de tarification, et le fait de continuer à utiliser les Services après que de tels changements ont été apportés constitue l'acceptation des modalités de tarification mises à jour. Bien que nous puissions offrir des parties des Services gratuitement, nous facturons effectivement certaines fonctionnalités des Services. Lorsqu'ils sont payés par vous, ces paiements sont définitifs et non remboursables. Si vous êtes un Utilisateur Instructeur ou un Utilisateur d'Installation, les frais dus pour vos services ou l'utilisation de votre lieu sont fixés par vous; toutefois, Lime a le droit, et vous permettez par les présentes à Lime, de retenir des frais de Service et de traitement sur les frais qui vous sont dus pour nos Services (les « Frais de Lime »). Lime peut, à sa seule discrétion, offrir des crédits ou des remboursements aux Utilisateurs Finaux, et peut exiger que vous fournissiez de tels crédits ou remboursements aux Utilisateurs Finaux, au cas par cas, y compris, à titre d'exemple, en cas d'erreur liée à votre service ou installation ou s'il y a une erreur dans le montant des frais facturés. Dans le cas où vous annulez une Leçon et que vous êtes un Utilisateur Instructeur ou un Utilisateur d'Installation, vous n'aurez droit à aucuns frais liés à cette Leçon. Dans le cas où un Utilisateur Client annule ou autrement reporte une Leçon, Lime peut, à sa seule discrétion, offrir des crédits ou des remboursements à de tels Utilisateurs Finaux au cas par cas. Lime facturera, et vous autorisez Lime à facturer, le mode de paiement que vous précisez sur nos Services pour recevoir les frais qui vous sont dus et pour facturer tous Frais de Lime. Lime se réserve le droit d'établir, de retirer ou de réviser les prix, les frais, les taxes ou les surtaxes pour l'ensemble ou une partie des Services à tout moment.

(b) Perception des paiements au moment de la Réservation.

Lorsqu’un Utilisateur Client réserve une Leçon par l’intermédiaire de l’Application (une « Réservation »), l’Utilisateur Client nous autorise (ainsi que notre processeur de paiement tiers, actuellement Stripe, mais sujet à changement à notre seule discrétion, et si un tel changement devait survenir, les présentes Conditions s’appliqueront au processeur de paiement de remplacement à la place de Stripe) à débiter le mode de paiement fourni du montant total dû au moment de la Réservation. Le montant total dû peut inclure, le cas échéant : (i) le prix de la Leçon et les autres montants payables à l’Utilisateur Instructeur; (ii) tous frais d’installation payables relativement à la Réservation (« Frais d’Installation »); (iii) les Frais de Lime; (iv) les frais de Stripe ou de traitement des paiements; et (v) tous impôts, frais gouvernementaux ou prélèvements semblables applicables que nous sommes tenus ou autorisés à percevoir (collectivement, les « Frais Totaux »).

(c) Traitement des paiements.

Les paiements sont traités par l’intermédiaire de Stripe (ou de tout autre processeur de paiement que nous pourrions désigner de temps à autre). En effectuant ou en acceptant une Réservation, vous acceptez d’être lié par les conditions et politiques applicables de Stripe, et vous autorisez Stripe à traiter les paiements conformément à ces conditions.

(d) Détention des fonds; Calendrier des versements.

Les Frais Totaux sont perçus au moment de la Réservation et sont détenus et gérés par l’intermédiaire de la plateforme de paiement de Stripe (y compris, lorsque disponibles et applicables, les capacités de Stripe pour détenir et verser ultérieurement les fonds) jusqu’à huit (8) heures après l’heure de début prévue de la leçon applicable (ou à tout autre moment qui pourrait être divulgué dans l’application mobile). À l’issue de la période de détention, nous lancerons le ou les versements par l’intermédiaire de Stripe aux Utilisateurs Finaux applicables au moyen d’une ou de plusieurs transactions fractionnées (ou de mécanismes semblables pris en charge par Stripe). Vous reconnaissez que le calendrier des versements peut être affecté, entre autres, par les délais de traitement de Stripe, les réseaux bancaires, les retenues pour risque, les exigences de vérification, les différends, les remboursements, les rétrofacturations, les erreurs ou les examens de conformité.

(e) Répartition des montants; Frais d’Installation.

Pour chaque Réservation complétée, les montants seront répartis et versés comme suit (le cas échéant) :

1. Versement à l’Instructeur. L’Utilisateur Instructeur recevra le montant de son versement, déduction faite (i) de tous Frais d’Installation applicables (le cas échéant) et (ii) de tous autres montants que l’Utilisateur Instructeur a autorisés ou qui sont permis en vertu des présentes Conditions (y compris les rétrofacturations, les remboursements, les différends ou les ajustements).
2. Frais d’Installation. Si des Frais d’Installation s’appliquent à une Réservation, les Frais d’Installation sont déduits de la portion des Frais Totaux revenant à l’Utilisateur Instructeur et versés à l’Utilisateur d’Installation.
3. Frais de plateforme. Nous recevrons les Frais de Lime.
4. Frais de traitement. Les frais de Stripe ou les autres frais de traitement des paiements peuvent être imposés et répartis comme décrit dans l’application mobile et/ou dans les présentes Conditions.
5. Impôts. Tout impôt requis sera perçu et remis conformément à la loi applicable, ou autrement traité comme décrit ci-dessous.

(f) Impôts.

Lorsque la loi l’exige ou lorsque nous choisissons de le faire, nous pouvons percevoir et remettre les impôts applicables liés aux Réservations. Sauf disposition contraire de la loi, les Utilisateurs Finaux sont seuls responsables de déterminer et d’acquitter leurs propres obligations fiscales (y compris tout impôt sur le revenu, charges sociales, impôt sur le travail autonome, taxe de vente, taxe d’utilisation, TVA/TPS ou impôts semblables) découlant des montants reçus par l’intermédiaire des Services.

(g) Autorisation; Ajustements; Différends.

Vous nous autorisez, ainsi que Stripe, à (i) percevoir les Frais Totaux au moment de la Réservation; (ii) détenir et verser les fonds comme décrit ci-dessus; et (iii) effectuer des ajustements, des compensations ou des annulations relativement aux remboursements, aux annulations, aux différends, aux rétrofacturations, à la fraude présumée, aux erreurs ou aux exigences de conformité. Si une Réservation est remboursée ou fait l’objet d’une rétrofacturation après le versement, vous nous autorisez, ainsi que Stripe, à recouvrer les montants applicables sur les versements futurs, dans toute la mesure permise par la loi.

(h) Absence de banque; Absence de relation fiduciaire; Absence d’intérêts.

Nous ne sommes pas une banque et n’offrons pas de services bancaires. Les fonds perçus relativement aux Leçons sont traités par l’intermédiaire de Stripe et détenus uniquement aux fins limitées de faciliter le paiement et le versement comme décrit dans les présentes Conditions. Dans toute la mesure permise par la loi, vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez droit à aucun intérêt ni autre revenu sur les fonds détenus avant le versement.

(i) Exactitude des renseignements de paiement.

Chaque Utilisateur Final est responsable de maintenir exacts les renseignements de versement et fiscaux exigés par Stripe et/ou par nous. Nous pouvons retarder ou suspendre les versements si les renseignements exigés sont manquants, inexacts ou non vérifiés, ou si nous croyons raisonnablement qu’une transaction présente un risque ou viole les présentes Conditions.

10. Adhésions d’Installation; Frais; Pourboires.

(a) Adhésions d’Installation Lime.

Lime offre actuellement des adhésions d’essai aux Utilisateurs d’Installation à titre gratuit. Lime se réserve le droit d’introduire à l’avenir des frais d’abonnement, ou d’autres frais, pour les Utilisateurs d’Installation moyennant un préavis de trente (30) jours sur les nouvelles structures de prix ou de facturation.

(b) Frais de service de Lime.

Lime perçoit des frais de service de plateforme au moment de la Réservation afin de maintenir les opérations du marché et l’infrastructure de sécurité. Les frais de service sont automatiquement déduits au moment du paiement et sont fondés sur le nombre de plages horaires réservées et peuvent varier selon le type de service. Pour dissiper tout doute, si un Utilisateur Client achète un forfait de cinq Leçons et que les frais de service applicables sont de deux dollars (2 $), alors les frais de service pour la Réservation perçus au moment du paiement seraient de dix dollars (10 $). Les frais de service de Lime ne sont pas remboursables, et Lime se réserve le droit de modifier les frais de service pour toutes ou certaines des catégories de Leçons offertes à tout moment, à sa seule et entière discrétion.

Toutes les Leçons, les Pourboires (définis ci-dessous) et les frais connexes doivent être payés par l’intermédiaire de Lime, comme établi plus en détail dans les présentes Conditions. Les transactions hors plateforme (p. ex., les paiements en espèces, les virements directs par Venmo ou tout paiement contournant le processus de paiement de Lime) sont strictement interdites et peuvent entraîner la résiliation du Compte et le recouvrement des frais évités. Vous acceptez de payer tous les frais de service, et les autres frais, dus à Lime conformément aux présentes Conditions.

Par souci de transparence, les prix publics des Leçons incluent :

Tarif public affiché de l’Instructeur = Prix de la Leçon fixé par l’Instructeur + frais de traitement de Stripe → arrondi au dollar entier supérieur le plus proche. Lime peut conserver la différence d’arrondi.

(c) Pourboires.

Les pourboires versés par les Utilisateurs Clients aux Utilisateurs Instructeurs (« Pourboires ») sont facultatifs et traités par l’intermédiaire de Stripe. Les frais de Stripe sont déduits en premier; le solde restant est réparti à 73 % aux Utilisateurs Instructeurs de base et à 27 % à Lime, et le Pourboire minimum que vous pouvez verser est de 2 $.

(d) Frais d’Installation.

Les frais d’installation sont fixés par chaque Utilisateur d’Installation approuvé et sont déduits du versement de l’Utilisateur Instructeur. Les Utilisateurs d’Installation peuvent facturer des frais par Leçon, par plage horaire ou mensuels, qui peuvent être un montant fixe ou fondés sur un pourcentage. Les Utilisateurs Instructeurs seront avisés des frais applicables dans l’application avant d’accepter des Leçons aux emplacements spécifiés.

Notes, Avis et Pourboires.

Les Utilisateurs Clients peuvent soumettre des notes et des avis écrits concernant les Utilisateurs Instructeurs après avoir complété une Leçon. Les avis sont unidirectionnels, ce qui signifie que les Utilisateurs Instructeurs ne peuvent pas noter les Utilisateurs Clients ni répondre publiquement aux avis. Tous les avis soumis par les Utilisateurs Clients sont affichés publiquement et peuvent être communiqués de façon privée aux Utilisateurs d’Installation à des fins de sécurité, de qualité ou opérationnelles. Les avis n’afficheront que le prénom et l’initiale du nom de famille de l’auteur, bien que Lime puisse anonymiser un avis lorsque cela est nécessaire pour protéger la vie privée ou la sécurité. Les Utilisateurs Clients doivent soumettre tout avis dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant une Leçon et peuvent modifier un avis soumis pendant un maximum de dix (10) jours, après quoi l’avis est verrouillé. Tous les avis doivent être faits de bonne foi, doivent être fidèles à l’expérience de la Leçon et ne peuvent contenir de contenu harcelant, abusif, discriminatoire, illégal, diffamatoire ou autrement inapproprié. Lime peut, sans toutefois y être obligée, modérer, limiter la visibilité, étiqueter ou supprimer les avis qui violent les présentes Conditions. Si un Utilisateur Instructeur conteste un avis, Lime ne le supprimera pas du seul fait qu’il est contesté, bien que Lime puisse ajouter des étiquettes de contexte pendant qu’elle évalue si une violation des politiques s’est produite. Lime peut afficher des notes globales par étoiles pour les Utilisateurs Instructeurs et peut utiliser les renseignements de notation à l’interne à des fins de sécurité, de soutien, de qualité ou de classement dans les recherches. Comme établi dans les présentes Conditions, les Pourboires sont facultatifs et traités par l’intermédiaire de la plateforme. Pour dissiper tout doute, les annonces des Utilisateurs Instructeurs et les résultats de recherche au sein des Services peuvent être affichés ou ordonnés en fonction de la pertinence et de signaux de qualité, y compris la proximité géographique, la disponibilité, les prix, la réactivité, les notes, les annulations et la participation à des programmes de Lime tels que les mises en avant promotionnelles. Les placements promotionnels commandités ou payés seront clairement identifiés. Des renseignements supplémentaires sur les pratiques de recherche et de classement sont disponibles dans le Centre d’aide de Lime.

Restrictions de licence.

Vous ne devez pas :

1. utiliser les Services de quelque manière que ce soit pour surveiller ou évaluer la disponibilité, le rendement ou la fonctionnalité des Services à des fins concurrentielles, ou effectuer ou aider tout tiers à effectuer une analyse comparative (benchmarking) des Services;
2. utiliser les Services à toute fin illégale, ou en violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale;
3. copier toute partie des Services, sauf dans la mesure expressément permise par la présente licence;
4. modifier, traduire, adapter ou autrement créer des œuvres dérivées ou des améliorations, brevetables ou non, des Services;
5. faire de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décoder ou autrement tenter de dériver ou d’obtenir l’accès au code source des Services ou de toute partie de ceux-ci;
6. retirer, supprimer, altérer ou masquer toute marque de commerce ou tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce, de brevet ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété des Services, y compris toute copie de ceux-ci;
7. louer, donner à bail, prêter, vendre, sous-licencier ou autrement rendre disponibles les Services, ou toute caractéristique ou fonctionnalité des Services, à tout tiers pour quelque motif commercial que ce soit, y compris en rendant les Services disponibles sur un réseau où ils peuvent être accessibles par plus d’un Appareil à tout moment;
8. retirer, désactiver, contourner ou autrement créer ou mettre en œuvre toute solution de contournement à toute protection contre la copie, gestion des droits ou fonction de sécurité présente dans les Services ou les protégeant;
9. directement ou indirectement, poser tout geste qui impose ou pourrait imposer (tel que déterminé par Lime à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de Lime ou de ses fournisseurs tiers; nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement des Services ou à toute activité menée sur les Services; exécuter une liste de diffusion, un Listserv ou toute forme de répondeur automatique ou de « spam » sur les Services; ou utiliser des logiciels, dispositifs ou autres processus manuels ou automatisés pour extraire (scrape) toute page des Services;
10. créer une fausse identité sur les Services, dénaturer votre identité, vous faire passer pour toute personne, utiliser tout nom autre que votre nom légal tel qu’il figure sur votre permis de conduire ou votre carte d’identité délivrée par l’État, créer un profil pour quelqu’un d’autre que vous, ou utiliser ou tenter d’utiliser un autre compte;
11. utiliser les Services, ou tout renseignement qui y est contenu, de quelque manière que ce soit qui est abusive, menaçante, obscène, diffamatoire, calomnieuse, ou racialement, sexuellement, religieusement ou autrement répréhensible ou offensante;
12. utiliser les Services à toute fin non liée à la prestation, à l’achat ou à la facilitation de Leçons, ou à toute autre fin non expressément prévue par Lime;
13. harceler, maltraiter ou nuire à une autre personne ou à un autre groupe, ou tenter de le faire;
14. tenter de vous réinscrire auprès de Lime si nous avons résilié votre Compte pour quelque motif que ce soit ou sans motif, ou résilier votre inscription et vous réinscrire afin d’empêcher qu’un avis soit associé à votre Compte;
15. nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement des Services de Lime;
16. utiliser les systèmes de communication fournis par Lime ou les contacts établis sur Lime à des fins de sollicitation commerciale autres que celles expressément permises par Lime;
17. publier du contenu malveillant, ou créer un lien vers celui-ci, destiné à endommager ou à perturber le navigateur ou l’ordinateur d’un autre utilisateur;
18. communiquer des renseignements de contact personnels qui vous permettent, à vous et à d’autres Utilisateurs Finaux, de communiquer en dehors de notre application mobile.

Si, pour quelque raison que ce soit, Lime détermine que vous n’avez pas respecté ces règles, nous nous réservons le droit d’interdire toute utilisation présente ou future des Services par vous et de restreindre ou de résilier votre Compte. Si nous avons des raisons de soupçonner, ou si nous apprenons, que quiconque viole les présentes Conditions, nous pouvons enquêter et/ou prendre des mesures légales au besoin, y compris intenter une poursuite pour les dommages causés par la violation. Nous nous réservons le droit d’enquêter et de prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans limitation, de coopérer avec les forces de l’ordre ou les organismes gouvernementaux et de les aider dans toute enquête en résultant sur une conduite illégale.

Réserve de droits.

Vous reconnaissez et acceptez que les Services vous sont fournis uniquement en vertu d’une licence limitée, non exclusive et non transférable. Les Services ne vous sont pas vendus, et vous n’obtenez aucun droit de propriété sur les Services de quelque nature que ce soit en vertu des présentes Conditions ni aucun autre droit sur ceux-ci, si ce n’est celui d’utiliser les Services conformément à la licence accordée et sous réserve de l’ensemble des modalités, conditions et restrictions des présentes Conditions. Lime se réserve et conservera la totalité de ses droits, titres et intérêts sur les Services, y compris tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci ou s’y rapportant.

Contenu et Contenu de l’Utilisateur.

Par l’intermédiaire des Services, ou par l’entremise d’autres Utilisateurs Finaux, vous pouvez rendre accessibles divers contenus, y compris, sans s’y limiter, des vidéos, des photographies, des images, des œuvres d’art, des graphiques, des clips audio, des commentaires, des données, du texte, des logiciels, des scripts, des campagnes, d’autres documents et renseignements, ainsi que les marques de commerce et les œuvres protégées par le droit d’auteur associées à l’inscription, à l’achat ou à la facilitation de Leçons (collectivement, le « Contenu »). Vous n’avez aucun droit sur le Contenu autre que celui permis dans les présentes pour utiliser les Services ou y accéder.

(a) Contenu de l’Utilisateur.

Vous conservez vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur les Services ou par leur intermédiaire (« Contenu de l’Utilisateur »). Lime ne reçoit aucun droit sur le Contenu de l’Utilisateur, à l’exception des droits limités qui permettent à Lime d’offrir ses Services ou comme prévu autrement dans les présentes Conditions. Lime a besoin de votre permission pour héberger, sauvegarder et partager le Contenu de l’Utilisateur. Vous accordez par les présentes à Lime la permission d’exercer ces activités, et cette permission s’étend à nos sociétés affiliées et aux tiers de confiance avec lesquels Lime travaille.

Tout Contenu de l’Utilisateur que vous publiez, téléversez ou transmettez aux Services ou par leur intermédiaire a pour seule finalité d’offrir, de trouver ou de faciliter des Leçons. Vous êtes responsable de fournir des renseignements exacts, à jour et complets relativement à votre inscription pour l’utilisation des Services et relativement à l’offre, à la recherche ou à la facilitation de Leçons. Sauf autorisation contraire de Lime, tout le Contenu de l’Utilisateur que vous publiez sera en anglais, car les Services ne sont généralement pris en charge dans aucune autre langue.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LE CONTENU EST PRINCIPALEMENT GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS. NOUS NE CONTRÔLONS NI NE VÉRIFIONS L’EXACTITUDE DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS FINAUX, ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ, ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, QUANT À L’EXACTITUDE OU À LA FIABILITÉ DE TOUT RENSEIGNEMENT FOURNI PAR D’AUTRES UTILISATEURS FINAUX SUR LES SERVICES OU EN DEHORS DE CEUX-CI, Y COMPRIS TOUT CONTENU QUI POURRAIT INCLURE DES DÉCLARATIONS ERRONÉES OU DES DÉNATURATIONS OU QUI POURRAIT ÊTRE DIFFAMATOIRE OU DÉNIGRANT. NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ, ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS DANS NOS SERVICES. PAR LES PRÉSENTES, VOUS DÉCLAREZ, COMPRENEZ ET ACCEPTEZ D’INDEMNISER LIME ET DE LA DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE DÉCLARATION ERRONÉE, DÉNATURATION OU AUTRE DÉCLARATION DÉNIGRANTE OU DIFFAMATOIRE FAITE PAR VOUS OU EN VOTRE NOM SUR LES SERVICES, OU DANS TOUT AUTRE LIEU, AINSI QU’À L’ÉGARD DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE.

Les opinions, conseils, déclarations, offres ou autres renseignements ou contenus rendus disponibles sur les Services ou par leur intermédiaire, mais non directement par Lime, sont ceux de leurs auteurs et Utilisateurs Finaux respectifs. Ces auteurs et Utilisateurs Finaux sont seuls responsables de ce contenu. Lime : (i) ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de tout renseignement figurant sur les Services; ni (ii) n’adopte, n’endosse ou n’accepte de responsabilité quant à l’exactitude ou à la fiabilité de toute opinion, de tout conseil ou de toute déclaration faite par toute partie qui apparaît sur les Services. En aucun cas Lime ne sera responsable de toute perte ou de tout dommage résultant : (a) de votre confiance dans des renseignements ou autre contenu publié ou transmis par l’intermédiaire des Services par d’autres Utilisateurs Finaux; ou (b) d’avis ou de commentaires faits à votre sujet sur les Services ou par leur intermédiaire par d’autres Utilisateurs Finaux.

Vous acceptez que Lime n’a aucune obligation de supprimer tout avis ou autre renseignement publié sur les Services ou par leur intermédiaire à votre sujet ou au sujet de toute autre personne ou entité. Vous ne pouvez pas résilier votre inscription et vous réinscrire afin d’empêcher qu’un avis soit associé à votre Compte. L’auteur d’un avis peut toujours supprimer un avis qu’il a rédigé ou en demander la suppression.

En utilisant les Services, vous ne devez pas publier sur les Services, ni transmettre à d’autres Utilisateurs Finaux, tout document diffamatoire, inexact, abusif, obscène, blasphématoire, offensant, à caractère sexuel, menaçant, harcelant, racialement offensant ou illégal, ni tout document qui enfreint ou viole les droits d’une autre partie (y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée et à l’image), ni préconiser, promouvoir ou faciliter tout acte illégal comme (à titre d’exemple seulement) la violation du droit d’auteur ou l’utilisation abusive d’ordinateurs, ni donner l’impression qu’un Contenu de l’Utilisateur émane de Lime lorsque ce n’est pas le cas. Vous ne fournirez pas de renseignements inexacts, trompeurs, diffamatoires ou faux à Lime ni à tout autre utilisateur des Services, et toutes les opinions exprimées dans le cadre du Contenu de l’Utilisateur doivent être véritablement soutenues. Sans limiter ce qui précède, vous nous déclarez et garantissez que vous avez le droit et le pouvoir de publier tous les renseignements que vous publiez à votre sujet ou au sujet d’autrui, y compris, sans limitation, que vous détenez l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur de tout mineur faisant l’objet de tout Contenu de l’Utilisateur que vous choisissez de publier, de partager ou autrement de téléverser par l’intermédiaire des Services.

(b) Enregistrement, photographie et publicité.

En utilisant les Services ou en participant à toute Leçon, chaque Utilisateur Client, Utilisateur Instructeur et Utilisateur d’Installation (et tout tuteur agissant au nom d’un mineur) consent à la captation d’enregistrements audio, vidéo ou photographiques à des fins opérationnelles, pédagogiques ou de sécurité, sous réserve de la loi applicable et des règles de l’installation. Le partage public d’enregistrements représentant des mineurs nécessite le consentement du parent ou du tuteur légal du mineur. Tous les droits de propriété intellectuelle sur un enregistrement appartiennent à la personne ou à l’entité qui l’a capté, et cette partie peut utiliser, afficher, publier ou partager l’enregistrement conformément à la loi applicable et aux politiques de l’installation. L’enregistrement est interdit dans les toilettes, les vestiaires et les autres zones sensibles. Les installations peuvent imposer des restrictions d’enregistrement supplémentaires. Si un Utilisateur Final téléverse ou partage des médias par l’intermédiaire des Services, l’Utilisateur Final accorde à Lime une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale, libre de redevances, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences pour héberger, afficher, transmettre et autrement utiliser les médias aux fins d’exploiter, de promouvoir, de commercialiser, d’annoncer ou d’améliorer les Services. Les tuteurs déclarent qu’ils ont le pouvoir de fournir les consentements décrits dans la présente Section au nom de tout participant mineur.

(c) Droits de Lime et conformité de l’Utilisateur Final.

Vous comprenez et acceptez que Lime peut, à sa seule discrétion, examiner, modifier et supprimer tout Contenu, y compris tout Contenu de l’Utilisateur, dans chaque cas en tout ou en partie, qui, selon le seul jugement de Lime, viole les présentes Conditions ou que Lime détermine, à sa seule discrétion, comme pouvant être offensant, inapproprié ou illégal, ou comme pouvant violer les droits, nuire à ou menacer la sécurité des Utilisateurs Finaux des Services ou d’autrui.

Vous avez le droit d’accorder, et accordez par les présentes, à Lime, à ses titulaires de licence et à ses successeurs, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, entièrement payée, transférable et mondiale pour utiliser, copier, exécuter, afficher, reproduire, adapter, modifier et distribuer votre Contenu de l’Utilisateur et pour préparer des œuvres dérivées de ce Contenu de l’Utilisateur, ou l’incorporer à d’autres œuvres, et pour accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. Vous déclarez et garantissez en outre que la publication et l’utilisation publiques de votre Contenu de l’Utilisateur par Lime n’enfreindront ni ne violeront les droits d’aucun tiers.

Votre utilisation des Services, y compris, sans s’y limiter, le Contenu de l’Utilisateur que vous publiez sur les Services, doit être conforme à l’ensemble des lois et des règlements applicables. De plus, vous acceptez que tous les commentaires, idées, messages, questions, suggestions ou autres communications que vous nous envoyez ou que vous partagez avec nous par tout canal (y compris, sans limitation, les Services, le courriel, le téléphone, les sondages et nos comptes de médias sociaux) seront et demeureront la propriété exclusive de Lime, et nous pourrons utiliser toutes ces communications, le tout sans avis, consentement ou compensation à votre égard.

Avis/Réclamations de droit d’auteur.

La politique de Lime est de répondre aux avis d’allégation de violation du droit d’auteur conformément à la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Si vous croyez que des documents accessibles sur nos Services ou à partir de ceux-ci enfreignent votre droit d’auteur, vous pouvez demander la suppression de ces documents (ou de l’accès à ceux-ci) en communiquant avec l’agent des droits d’auteur de Lime (désigné ci-dessous) et en fournissant les renseignements suivants :

• L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous croyez avoir été enfreinte. Veuillez décrire l’œuvre et, lorsque cela est possible, inclure une copie ou l’emplacement (p. ex., l’URL) d’une version autorisée de l’œuvre.
• L’identification du document que vous croyez être en infraction et son emplacement. Veuillez décrire le document et nous fournir son URL ou tout autre renseignement pertinent qui nous permettra de localiser le document.
• Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et (le cas échéant) votre adresse de courriel.
• Une déclaration selon laquelle vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation des documents faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration selon laquelle les renseignements que vous avez fournis sont exacts, et indiquant que, « sous peine de parjure », vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
• Une signature ou l’équivalent électronique du titulaire du droit d’auteur ou de son représentant autorisé.

L’agent de Lime pour les questions de droit d’auteur relatives aux Services est le suivant :

Gestionnaire des droits d’auteur

Lime Group Inc.

À l’attention de : Gestionnaire des droits d’auteur

901 Main St.

Ste. 4650

Dallas TX, 75202

Courriel : privacy@thelimeapp.com

Dans le but de protéger les droits des titulaires de droit d’auteur, Lime maintient une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées, des utilisateurs des Services qui sont des contrevenants récidivistes.

Collecte et utilisation de vos renseignements.

Vous reconnaissez que, lorsque vous utilisez les Services, Lime emploie des moyens automatiques (y compris, par exemple, des témoins (cookies) et des web beacons) pour recueillir des renseignements sur votre Appareil et sur votre utilisation des Services. Il pourra également vous être demandé de fournir certains renseignements vous concernant comme condition d’utilisation des Services ou de certaines caractéristiques ou fonctionnalités. Tous les renseignements que nous recueillons par l’intermédiaire des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci sont assujettis à la Politique de confidentialité de Lime. En utilisant les Services, vous consentez à toutes les actions prises par nous à l’égard de vos renseignements conformément à la Politique de confidentialité de Lime. Il est probable que des parties de nos Services comprennent le partage de vos renseignements personnels et/ou la divulgation, le stockage ou le partage de renseignements vous concernant, concernant d’autres Utilisateurs Finaux ou des mineurs sous la garde ou la tutelle d’un autre Utilisateur Final de Lime. Les renseignements recueillis, stockés, utilisés, divulgués ou partagés dans nos Services sont assujettis à la Politique de confidentialité de Lime.

Restrictions géographiques.

Le Contenu et les Services sont basés aux États-Unis et sont fournis pour l’accès et l’utilisation uniquement par des personnes dont l’adresse est située à l’intérieur des États-Unis. Vous reconnaissez que vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à tout ou partie des Services à l’extérieur des États-Unis et qu’un tel accès pourrait ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains autres États ou pays. Si vous accédez aux Services depuis l’extérieur des États-Unis, vous êtes responsable du respect des lois locales.

Mises à jour.

Lime pourra, de temps à autre et à sa seule discrétion, élaborer et fournir des mises à jour des Services, qui pourront inclure des améliorations, des corrections de bogues, des correctifs (patches), d’autres corrections d’erreurs et/ou de nouvelles fonctionnalités (collectivement, y compris la documentation connexe, les « Mises à jour »). Les Mises à jour pourront également modifier ou supprimer dans leur intégralité certaines caractéristiques et fonctionnalités. Vous acceptez que Lime n’a aucune obligation de fournir des Mises à jour ni de continuer à fournir ou à activer des caractéristiques ou fonctionnalités particulières des Services, en tout ou en partie. Vous acceptez que toutes les Mises à jour seront réputées faire partie des Services et seront assujetties à l’ensemble des modalités et conditions des présentes Conditions.

Éléments de Tiers.

Les Services pourront afficher, inclure ou rendre disponibles du Contenu ou des caractéristiques de tiers (y compris des données, des renseignements, des applications et d’autres produits, services et/ou éléments) ou fournir des liens vers des sites Web ou des services de tiers, y compris par l’intermédiaire de publicité de tiers (« Éléments de Tiers »). Vous reconnaissez et acceptez que Lime n’est pas responsable des Éléments de Tiers, y compris de leur exactitude, exhaustivité, actualité, validité, conformité en matière de droit d’auteur, légalité, décence, qualité ou de tout autre aspect de ceux-ci. Lime n’assume pas et n’aura aucune obligation ni responsabilité envers vous ni envers toute autre personne ou entité à l’égard des Éléments de Tiers. Les Éléments de Tiers et les liens vers ceux-ci sont fournis uniquement à titre de commodité pour vous, et vous y accédez et les utilisez entièrement à vos propres risques et sous réserve des modalités et conditions de ces tiers.

Durée et Résiliation.

La durée des présentes Conditions commence lorsque vous manifestez votre acceptation et se poursuivra jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par vous ou par Lime comme établi dans la présente Section. Vous pouvez annuler votre Compte à tout moment par l’intermédiaire des paramètres de votre Compte. Nous pouvons suspendre ou annuler votre Compte, ou autrement résilier les Services et les présentes Conditions, moyennant un avis à vous, pour quelque motif que ce soit ou sans motif, y compris, sans s’y limiter, si vous violez les présentes Conditions, si vous créez un risque ou une exposition juridique possible pour nous, si nous déterminons que votre Compte doit être supprimé en raison d’une conduite illégale, ou si notre prestation des Services à votre égard cesse d’être commercialement viable. Lime se réserve le droit de supprimer les renseignements de votre Compte ainsi que tout paramètre de Compte de nos serveurs SANS responsabilité, pénalité ou autre avis à votre égard. Dès la résiliation de votre Compte, votre licence d’utilisation des Services de Lime prend fin. Lorsque cela est approprié, Lime pourra d’abord prendre des mesures intermédiaires telles que limiter la fonctionnalité, masquer des profils, annuler des réservations, supprimer des avis ou restreindre la visibilité. Lime pourra annuler des Leçons futures et retarder ou geler les versements en attente liés à un Compte suspendu ou résilié au besoin pour régler des différends, des rétrofacturations, des frais d’installation ou des coûts de traitement.

Avis de non-responsabilité; Absence de garanties; Renonciation et Limitation de responsabilité.

(a) Rôle d’intermédiaire; Absence d’endossement.

Nos Services constituent une plateforme technologique qui agit uniquement à titre d’intermédiaire pour faciliter les présentations et les communications entre les Utilisateurs Instructeurs, les Utilisateurs Clients et les Utilisateurs d’Installation. Nous ne fournissons pas d’instruction, d’encadrement, de formation, de supervision, d’installations ni de services de local, et nous ne possédons, n’exploitons, ne contrôlons ni ne gérons aucune installation. Nous n’employons, ne recommandons, n’endossons, ne vérifions ni ne garantissons aucun Utilisateur Final, y compris tout Utilisateur Instructeur, Utilisateur Client ou Utilisateur d’Installation, ni aucune Leçon, aucun service, aucune activité, aucune installation, aucun lieu, aucun équipement ni aucun résultat. Tout arrangement conclu entre des Utilisateurs Finaux — y compris le contenu de la Leçon, la planification, les prix, les conditions d’annulation, l’accès aux installations, les règles, la supervision et les mesures de sécurité — relève exclusivement des Utilisateurs Finaux applicables.

(b) Exonération de garanties.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’APPLICATION, LES SERVICES ET TOUT CONTENU OU ÉLÉMENT RENDU DISPONIBLE PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS. NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE FIABILITÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES HABITUDES COMMERCIALES OU DES USAGES DU COMMERCE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE : (A) L’APPLICATION OU LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS, SÉCURISÉS OU DISPONIBLES À UN MOMENT OU À UN ENDROIT PARTICULIER; (B) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS; (C) LES SERVICES OU TOUT CONTENU SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES; OU (D) TOUTE PRÉSENTATION, CORRESPONDANCE, COMMUNICATION, TRANSACTION OU TOUT RÉSULTAT ENTRE LES UTILISATEURS RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES.

(c) Conduite de l’utilisateur; Antécédents; Conformité.

NOUS NE CONTRÔLONS PAS ET NE POUVONS PAS CONTRÔLER LA CONDUITE DES UTILISATEURS FINAUX NI GARANTIR QU’UN UTILISATEUR FINAL EST CELUI QU’IL PRÉTEND ÊTRE. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES, ET NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, À L’ÉGARD DE LA DÉTENTION D’UNE LICENCE, DES CERTIFICATIONS, DE LA FORMATION, DE L’EXPÉRIENCE, DE L’ASSURANCE, DES QUALIFICATIONS, DE LA CONFORMITÉ JURIDIQUE OU DE L’APTITUDE DE TOUT UTILISATEUR FINAL À FOURNIR OU À RECEVOIR DES SERVICES OU À RENDRE UNE INSTALLATION DISPONIBLE. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE (I) D’ÉVALUER LES UTILISATEURS FINAUX; (II) DE VÉRIFIER LES TITRES DE COMPÉTENCE, L’ASSURANCE ET L’ADÉQUATION; (III) DE DÉTERMINER SI UNE ACTIVITÉ EST APPROPRIÉE; ET (IV) DE RESPECTER L’ENSEMBLE DES LOIS, RÈGLES ET RÈGLEMENTS APPLICABLES (Y COMPRIS LES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ) RELATIVEMENT À TOUTE LEÇON, ACTIVITÉ OU UTILISATION D’INSTALLATION.

(d) Renonciation et Libération.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS, EN VOTRE PROPRE NOM ET AU NOM DE VOS HÉRITIERS, EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, REPRÉSENTANTS PERSONNELS ET AYANTS DROIT, RENONCEZ, LIBÉREZ ET DÉCHARGEZ PAR LES PRÉSENTES NOUS-MÊMES AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT, AGENTS, REPRÉSENTANTS, ANNONCEURS, PARTENAIRES DE MARKETING, CONCÉDANTS DE LICENCE, ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS, RECRUTEURS, PARTENAIRES CORPORATIFS, MANDATAIRES ET CONSEILLERS (« SOCIÉTÉS AFFILIÉES »), AINSI QUE CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, AGENTS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES LIBÉRÉES ») DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE, CAUSE D’ACTION, DOMMAGE, PERTE, RESPONSABILITÉ, COÛT ET DÉPENSE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES) DÉCOULANT DE OU LIÉS À : (A) VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER NOTRE APPLICATION MOBILE OU NOS SERVICES; (B) TOUTE PRÉSENTATION, COMMUNICATION OU INTERACTION AVEC TOUT UTILISATEUR FINAL; (C) TOUTE LEÇON, ACTIVITÉ, TOUT SERVICE OU TOUTE UTILISATION D’INSTALLATION ORGANISÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’APPLICATION MOBILE; (D) TOUT ACTE OU TOUTE OMISSION DE TOUT UTILISATEUR FINAL; ET/OU (E) TOUT DIFFÉREND ENTRE UTILISATEURS FINAUX, DANS CHAQUE CAS, QU’IL DÉCOULE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, MÊME SI UNE PARTIE LIBÉRÉE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Le Soutien de Lime pourra, à sa seule discrétion, aider les Utilisateurs Finaux à résoudre des problèmes transactionnels ou techniques, y compris corriger des erreurs de paiement manifestes, traiter des irrégularités de planification, geler des versements pendant un examen, ou déterminer l’admissibilité à un remboursement conformément aux présentes Conditions. Les décisions du Soutien concernent uniquement les transactions de la plateforme et ne déterminent pas la responsabilité légale entre les Utilisateurs Finaux. Les installations pourront signaler des dommages matériels par l’intermédiaire de leur centre de messages d’entreprise, et Lime pourra, sans toutefois y être obligée, ajuster les versements ou percevoir les montants nécessaires pour régler les réclamations vérifiées. Lime pourra restreindre ou suspendre l’accès aux services de Soutien lorsqu’un Utilisateur Final abuse de façon répétée du processus ou adopte une conduite harcelante envers Lime ou l’un de ses représentants. Lime pourra, à sa seule et entière discrétion, prendre les mesures nécessaires pour protéger la plateforme, y compris annuler des Leçons, retenir des versements liés à des violations, ou limiter des fonctionnalités, conformément aux présentes Conditions. Lime archive les communications pertinentes de Soutien et de différends pendant au moins vingt-quatre (24) mois à des fins de conformité et de sécurité.

(e) Limitation de responsabilité.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS UNE PARTIE LIBÉRÉE NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, D’ACHALANDAGE, D’INTERRUPTION DES AFFAIRES, DE PRÉJUDICE CORPOREL, DE DOULEUR ET DE SOUFFRANCE, DE DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE OU DE DOMMAGE MATÉRIEL, DÉCOULANT DE OU LIÉS À L’APPLICATION MOBILE, AUX SERVICES OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS, OU À TOUTE PRÉSENTATION OU INTERACTION ENTRE UTILISATEURS FINAUX, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI UNE PARTIE LIBÉRÉE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES LIBÉRÉES POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À NOTRE APPLICATION MOBILE, AUX SERVICES OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCÉDERA PAS LES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS POUR LES SERVICES AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES NI LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES (Y COMPRIS, DANS CERTAINS CAS, LA NÉGLIGENCE, LA FAUTE LOURDE OU L’INCONDUITE INTENTIONNELLE). PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE CERTAINES DES EXONÉRATIONS, RENONCIATIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES. DANS DE TELLES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES LIBÉRÉES SERA LIMITÉE DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

(f) Absence de conseils médicaux, juridiques ou de sécurité.

Tout renseignement général fourni par l’intermédiaire de notre application mobile est fourni à des fins d’information uniquement et ne constitue pas un conseil médical, juridique, de sécurité ou professionnel. Vous devriez consulter un professionnel qualifié à l’égard de toute préoccupation particulière et faire preuve de votre propre jugement avant de participer à toute activité ou de permettre l’utilisation de toute installation.

(g) Services de tiers.

L’application mobile pourra s’intégrer à des services de tiers ou y créer des liens. Nous ne sommes pas responsables des services de tiers, et votre utilisation de ceux-ci est assujettie à leurs modalités et politiques.

(i) Indemnité non levée.

Rien dans la présente Section ne limite les obligations d’indemnisation que vous pourriez avoir en vertu des présentes Conditions.

(h) Réclamations inconnues.

Vous reconnaissez que vous pourriez découvrir des faits ou des renseignements différents de, ou en plus de, ceux que vous connaissez actuellement ou que vous croyez véritables à l’égard de toute réclamation libérée dans les présentes Conditions. Néanmoins, vous acceptez que les libérations établies dans les présentes Conditions se veulent, et seront, une libération pleine et entière de toutes ces réclamations, qu’elles soient connues ou inconnues, soupçonnées ou non soupçonnées, divulguées ou non divulguées, qui existent ou pourraient exister en votre faveur au moment de votre acceptation des présentes Conditions.

Dans la mesure applicable, vous renoncez expressément et abandonnez tout droit et avantage que vous pourriez avoir en vertu du § 1542 du Code civil de Californie ou de toute loi semblable ou de tout principe de common law, qui prévoit :

« Une libération générale ne s’étend pas aux réclamations que le créancier ou la partie qui accorde la libération ne connaît pas ou ne soupçonne pas exister en sa faveur au moment d’accorder la libération et qui, si elles étaient connues de lui, auraient affecté de manière importante son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. »

Vous comprenez et acceptez que la présente renonciation est une condition essentielle et importante des présentes Conditions et que vous avez l’intention de libérer les Parties Libérées de toute responsabilité dans toute la mesure permise par la loi, y compris pour les réclamations que vous pourriez ne pas connaître ou ne pas soupçonner d’exister au moment où vous acceptez les présentes Conditions.

Avis de non-responsabilité supplémentaires.

Nos Services pourront, de temps à autre, inclure du Contenu portant sur ou traitant de divers aspects juridiques et réglementaires des diverses industries dont font partie les Leçons sous-jacentes. De tels renseignements ne constituent pas et ne se veulent pas un avis juridique, et nous ne présentons pas les Services ni nous-mêmes comme une source d’avis ou de conseils juridiques. Nous ne sommes pas, et ne nous présentons pas comme étant, autorisés ou qualifiés pour exercer le droit, fournir des services réglementaires, ou être un quelconque organisme de réglementation ou conseiller à ce titre, dans quelque État ou quelque industrie que ce soit. Comme tout avis juridique doit être adapté aux circonstances particulières de chaque cas, être donné par un avocat autorisé et qualifié, et que les lois et les règlements changent constamment, vous ne devriez vous fonder sur aucun Contenu, Contenu de l’Utilisateur ou autre renseignement disponible sur les Services pour prendre des décisions concernant toute question ou tout enjeu juridique, et aucun tel Contenu, Contenu de l’Utilisateur ou autre renseignement ne devrait être utilisé comme substitut aux conseils d’un avocat dûment autorisé et qualifié.

Acceptation du risque; Précautions de l’utilisateur; Tiers indépendants.

Bien que Lime puisse mettre en œuvre certaines mesures destinées à promouvoir la sécurité et l’intégrité des Services, vous reconnaissez et acceptez qu’une plateforme en ligne ou une application mobile qui facilite les présentations et les interactions entre les utilisateurs finaux comporte nécessairement des risques inhérents. Lime n’est pas un organisme d’application de la loi et ne fournit aucune formation, instruction, supervision, surveillance ni surveillance sur place de quelque Utilisateur Final que ce soit ni de ses activités ou de ses locaux. Lime ne contrôle pas, et ne peut garantir, la conduite, l’identité, les intentions, les qualifications, la légalité ou l’adéquation de tout Utilisateur Final, ni qu’une interaction — qu’elle soit en ligne ou en personne — sera sécuritaire, respectueuse, licite ou exempte de préjudice.

Vous reconnaissez et acceptez que tous les Utilisateurs Finaux (et leurs agents, propriétaires, exploitants, employés et entrepreneurs respectifs) sont des tiers indépendants et ne sont pas des employés, des agents, des coentrepreneurs, des associés, des représentants ni des fiduciaires de Lime. Lime ne dirige, ne contrôle ni ne supervise aucune Leçon, activité ou exploitation d’installation, et Lime n’assume aucune responsabilité à l’égard des actes ou des omissions de tout Utilisateur Final.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ASSUMEZ VOLONTAIREMENT TOUS LES RISQUES DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET À TOUTE INTERACTION OU TRANSACTION AVEC D’AUTRES UTILISATEURS FINAUX OU AVEC TOUTE PERSONNE QU’ILS POURRAIENT IMPLIQUER OU RENCONTRER. CES RISQUES INCLUENT, SANS LIMITATION : (A) LES BLESSURES CORPORELLES, LE PRÉJUDICE CORPOREL, L’INVALIDITÉ, LA MALADIE (Y COMPRIS L’EXPOSITION À DES MALADIES TRANSMISSIBLES), LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LE HARCÈLEMENT, L’AGRESSION, LE VOL, LES DOMMAGES MATÉRIELS ET LE DÉCÈS; (B) LES RISQUES DÉCOULANT DE LA PARTICIPATION À, OU DE LA PRÉSENCE À, TOUTE LEÇON, TOUT COURS, TOUTE SÉANCE, ACTIVITÉ, TOUT ÉVÉNEMENT OU TOUTE RÉUNION; (C) LES RISQUES ASSOCIÉS AUX DÉPLACEMENTS VERS OU DEPUIS TOUT LIEU; (D) LES RISQUES DÉCOULANT DE L’ÉTAT, DE L’ADÉQUATION OU DES DANGERS DE TOUTE INSTALLATION OU DE TOUT LIEU, Y COMPRIS L’ÉQUIPEMENT, L’ÉTAT DES LOCAUX ET L’APPLICATION DES RÈGLES; ET (E) LES RISQUES DÉCOULANT DES ACTES OU DES OMISSIONS DE TOUT UTILISATEUR FINAL OU TIERS, QU’ILS SOIENT INTENTIONNELS, NÉGLIGENTS, IMPRUDENTS OU AUTRES.

Vous reconnaissez et acceptez que toute sélection, vérification, vérification des antécédents, examen des titres de compétence, notes, avis, badges, vérification d’identité ou autres mesures liées à la sécurité que Lime pourrait offrir ou effectuer (le cas échéant) sont fournis uniquement à titre de commodité, peuvent être limités, incomplets, inexacts ou sujets à changement, et ne garantissent pas la sécurité, la qualité, la légalité ni qu’un Utilisateur Final est celui qu’il prétend être. VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS NE VOUS FIEREZ PAS UNIQUEMENT À DE TELLES MESURES ET QUE VOUS DEMEUREZ SEUL RESPONSABLE D’ÉVALUER L’ADÉQUATION DES AUTRES UTILISATEURS FINAUX ET DE FAIRE PREUVE D’UN JUGEMENT ET D’UNE PRUDENCE APPROPRIÉS EN TOUT TEMPS.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES ET APPROPRIÉES LORSQUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES ET LORSQUE VOUS INTERAGISSEZ AVEC D’AUTRES UTILISATEURS FINAUX, NOTAMMENT EN : COMMUNIQUANT PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES EN TOUT TEMPS; VÉRIFIANT LES IDENTITÉS, LES TITRES DE COMPÉTENCE ET L’EXPÉRIENCE SELON CE QUE VOUS JUGEZ APPROPRIÉ; VOUS RENCONTRANT DANS DES LIEUX PUBLICS OU SUPERVISÉS LORSQUE CELA EST APPROPRIÉ; RESPECTANT L’ENSEMBLE DES LOIS, RÈGLES ET POLITIQUES DES INSTALLATIONS APPLICABLES; UTILISANT UN ÉQUIPEMENT ET DES PROCÉDURES DE SÉCURITÉ APPROPRIÉS; ET CESSANT IMMÉDIATEMENT TOUTE INTERACTION QUI VOUS FAIT SENTIR EN DANGER. LIME N’EST PAS RESPONSABLE DE, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE, TOUTE CONDUITE OU OMISSION DES UTILISATEURS FINAUX OU DE TIERS, OU DE TOUT INCIDENT SURVENANT PENDANT OU EN LIEN AVEC TOUTE LEÇON, ACTIVITÉ OU RÉUNION ORGANISÉE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.

INDEMNISATION.

VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LIME AINSI QUE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT CONTRE TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE, TOUTE RESPONSABILITÉ, TOUTE INSUFFISANCE, TOUTE RÉCLAMATION, TOUTE ACTION, TOUT JUGEMENT, TOUT RÈGLEMENT, TOUT INTÉRÊT, TOUTE CONDAMNATION, TOUTE PÉNALITÉ, TOUTE AMENDE, TOUT COÛT OU TOUTE DÉPENSE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE UTILISATION ABUSIVE DES SERVICES OU DE VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S’Y RAPPORTANT.

Droits du gouvernement des États-Unis.

Les Services constituent un « produit commercial » au sens où ce terme est défini à 48 C.F.R. § 2.101, composé de « logiciels informatiques commerciaux » et de « documentation de logiciels informatiques commerciaux » au sens où ces termes sont employés à 48 C.F.R. § 12.212. Par conséquent, si vous êtes un organisme du gouvernement des États-Unis ou l’un de ses entrepreneurs, vous ne recevez, à l’égard des Services, que les droits accordés à tous les autres Utilisateurs Finaux sous licence, conformément à (a) 48 C.F.R. § 227.7201 à 48 C.F.R. § 227.7204, en ce qui concerne le département de la Défense et ses entrepreneurs, ou (b) 48 C.F.R. § 12.212, en ce qui concerne tous les autres titulaires de licence du gouvernement des États-Unis et leurs entrepreneurs.

Droit applicable.

La présente Entente et tous les documents connexes, y compris toutes les annexes qui y sont jointes, ainsi que toutes les questions découlant de la présente Entente ou s’y rapportant, qu’elles relèvent du contrat, de la responsabilité délictuelle ou de la loi, sont régies par les lois de l’État du Texas et interprétées conformément à celles-ci, sans donner effet à ses règles de conflit de lois dans la mesure où ces principes ou règles exigeraient ou permettraient l’application des lois d’un ressort autre que celles de l’État du Texas.

Résolution des différends; Arbitrage; Renonciation aux recours collectifs.

(a) Résolution informelle.

Avant d’engager toute réclamation formelle, vous acceptez de transmettre d’abord à Lime un avis écrit du différend (l’« Avis ») et de tenter de le résoudre de bonne foi de manière informelle. L’Avis doit comprendre : votre nom complet, votre adresse postale, le courriel associé à votre compte, une description du différend et des faits qui le sous-tendent, la réparation précise demandée et votre signature.

Transmettez tous les Avis à :

Lime Group, Inc. — Service juridique

À l’attention de : Avis de différend

Dallas County, Texas 75225 USA ou legal@thelimeapp.com

Lime transmettra tout Avis à l’adresse de courriel figurant à votre compte. L’une ou l’autre des parties peut demander une conférence téléphonique pour discuter de la question. Si le différend n’est pas résolu dans les 60 jours suivant la réception d’un Avis complet, l’une ou l’autre des parties peut entamer l’arbitrage (ou une instance devant la cour des petites créances, comme prévu ci-dessous). Le respect de ce processus est une condition préalable à l’arbitrage.

(b) Arbitrage exécutoire (individuel uniquement).

Sauf pour les réclamations décrites dans la présente Section, tout différend, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services, ou s’y rapportant (collectivement, les « Différends »), sera réglé par voie d’arbitrage individuel exécutoire administré par la National Arbitration and Mediation (« NAM ») conformément à ses Comprehensive Dispute Resolution Rules and Procedures (règles et procédures complètes de résolution des différends), telles que modifiées dans les présentes. La Federal Arbitration Act (« FAA ») régit la présente entente.

Lieu et format. L’arbitrage se déroulera dans le comté de Dallas, au Texas, sauf si l’arbitre en ordonne autrement ou si les parties conviennent d’un arbitrage à distance par vidéo pour les réclamations ≤ 1 million $ US. Pour les réclamations ≤ 10 000 $ US, l’une ou l’autre des parties peut choisir que l’arbitrage se déroule sur la seule base d’observations écrites.

Délégation. L’arbitre — et non un tribunal — tranchera exclusivement toutes les questions relatives à l’arbitrabilité, à la portée et au respect de la présente Section.

Frais. Les frais d’arbitrage seront régis par les règles applicables aux consommateurs de la NAM. Si votre revenu mensuel brut est inférieur à 300 % des seuils de pauvreté fédéraux des États-Unis, vous pouvez demander une dispense de frais; sur preuve d’une dispense accordée, Lime acquittera vos frais d’arbitre.

Sanctions et offres de jugement. L’arbitre peut imposer des honoraires d’avocat et des frais raisonnables si une partie présente une réclamation de mauvaise foi ou à des fins de harcèlement, et peut appliquer une règle de transfert des frais fondée sur une offre de jugement, semblable à la règle 68 des Federal Rules of Civil Procedure (Fed. R. Civ. P. 68).

Arbitrages de masse (processus pilote). Si 25 réclamations semblables ou plus sont déposées par le même avocat dans un délai de 180 jours (les « Réclamations de masse »), les Mass Claim Rules (règles relatives aux réclamations de masse) de la NAM s’appliquent telles que modifiées dans les présentes : (i) les 30 premiers dossiers (15 par partie) seront instruits à titre de dossiers pilotes devant des arbitres distincts; (ii) les dossiers restants seront suspendus en attendant ces sentences; (iii) après le prononcé des sentences définitives dans les dossiers pilotes, les parties soumettront les réclamations restantes à la médiation pendant 60 jours; et (iv) toute réclamation non résolue pourra ensuite être instruite par lots additionnels de 30 jusqu’à ce que toutes soient résolues. Les frais d’arbitrage relatifs aux dossiers non pilotes ne sont exigibles qu’au moment de l’activation de leur lot.

Réparation. L’arbitre peut accorder les mêmes dommages-intérêts et la même réparation qu’un tribunal pourrait accorder sur une base individuelle. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Lime dans tout arbitrage n’excédera pas le moindre de 100 $ US ou du montant que vous avez payé à Lime au cours des 12 mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation.

(c) Exceptions à l’arbitrage.

Les différends suivants ne sont pas assujettis à l’arbitrage :

• les réclamations individuelles présentées devant une cour des petites créances compétente avant la nomination d’un arbitre;
• les réclamations individuelles pour agression sexuelle ou harcèlement sexuel découlant de l’utilisation des Services; et
• les réclamations pour violation de droits de propriété intellectuelle ou de droits à la vie privée, ou les demandes d’injonction fondées sur des circonstances urgentes (p. ex., accès non autorisé, atteinte à la protection des données, cyberattaque).

Ces réclamations peuvent être déposées devant les tribunaux d’État ou fédéraux du comté de Dallas, au Texas, et les parties consentent à ce ressort et à cette compétence.

(d) Droit de retrait (Opt-Out).

Vous pouvez vous retirer de la présente Entente d’arbitrage en transmettant un avis écrit signé dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions. Votre avis doit comprendre votre nom, votre adresse, le courriel associé à votre compte Lime et une déclaration claire selon laquelle vous souhaitez vous retirer de l’entente d’arbitrage. Transmettez-le à :

Lime Group, Inc. — Retrait de l’arbitrage (Opt-Out)

PO Box 25472, Dallas, Texas 75225, USA

ou legal@thelimeapp.com

Le retrait n’a aucune incidence sur les autres dispositions des présentes Conditions.

(e) Renonciation aux recours collectifs.

LES PARTIES CONVIENNENT EN OUTRE QUE TOUT ARBITRAGE SERA MENÉ UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON À TITRE DE RECOURS COLLECTIF OU D’AUTRE ACTION REPRÉSENTATIVE, ET LES PARTIES RENONCENT EXPRESSÉMENT À LEUR DROIT D’INTENTER UN RECOURS COLLECTIF OU DE DEMANDER RÉPARATION SUR UNE BASE COLLECTIVE. CHAQUE PARTIE CONVIENT QUE CHACUNE NE PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON À TITRE DE DEMANDERESSE OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE PRÉTENDUE INSTANCE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

Modifications.

Aucune modification ou aucun changement des présentes Conditions, ni aucune résiliation, extinction ou décharge de celles-ci, ne prend effet à moins d’être consigné par écrit et signé par un représentant autorisé de chaque Partie.

Cession.

Vous ne pouvez céder, transférer, déléguer ni sous-traiter aucun de vos droits, ni déléguer aucune de vos obligations en vertu de la présente Entente sans le consentement écrit préalable de Lime. Toute prétendue cession ou délégation en violation de la présente Section est nulle et sans effet. Les présentes Conditions lient les parties aux présentes Conditions ainsi que leurs successeurs autorisés et ayants droit autorisés respectifs, et bénéficient à ceux-ci.

Intégralité de l’Entente.

Les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et toute déclaration ou règle figurant dans les Services à la date de votre accès constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Lime à l’égard des Services et remplacent l’ensemble des ententes et accords antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, à l’égard des Services.

Absence de tiers bénéficiaires.

Les présentes Conditions bénéficient exclusivement aux parties aux présentes ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, et rien dans les présentes Conditions, de façon expresse ou implicite, ne confère à toute autre personne un droit, un avantage ou un recours, en droit ou en équité, de quelque nature que ce soit, en vertu des présentes Conditions ou en raison de celles-ci.

Avis.

Tous les avis, demandes, consentements, réclamations, mises en demeure, renonciations et autres communications prévus aux présentes Conditions (chacun étant un « Avis », le terme corrélatif étant « Aviser ») doivent être faits par écrit et adressés à l’autre partie, dans le cas de Lime, à l’adresse indiquée ci-dessous, et dans votre cas, à l’adresse (ou au courriel) associée à votre Compte (ou à toute autre adresse que la partie destinataire peut désigner de temps à autre conformément à la présente Section). Sauf entente contraire aux présentes, tous les Avis doivent être remis par livraison en personne, par service de messagerie de nuit reconnu à l’échelle nationale, par courrier certifié ou recommandé, ou par courriel (dans chaque cas, avec accusé de réception demandé et port payé d’avance). Sauf disposition contraire des présentes Conditions, un Avis ne prend effet que (a) à sa réception par la partie destinataire; et (b) si la partie qui donne l’Avis s’est conformée aux exigences de la présente Section.

Relation entre les parties.

La relation entre les parties est celle d’entrepreneurs indépendants. Rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme créant un mandat, une société de personnes, une coentreprise ou une autre forme d’entreprise commune, une relation d’emploi ou une relation fiduciaire entre les parties, et aucune partie n’a le pouvoir de contracter pour l’autre partie ni de la lier de quelque manière que ce soit.

Divisibilité.

Si une disposition des présentes Conditions est illégale ou inexécutoire en vertu de la loi applicable, le reste de la disposition sera modifié de manière à atteindre, dans la mesure du possible, l’effet de la disposition initiale, et toutes les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.

Renonciation.

Le défaut d’exercer, et tout retard à exercer, de la part de l’une ou l’autre des parties, un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à celui-ci, et l’exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un pouvoir prévu aux présentes n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit prévu aux présentes. En cas de conflit entre les présentes Conditions et tout contrat d’achat applicable ou autre entente applicable, les présentes Conditions prévalent.

Contact.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse TOS@thelimeapp.com